Un tournant politique majeur vient d’être franchi en République démocratique du Congo. Le Sénat a voté à une écrasante majorité la levée des immunités parlementaires de Joseph Kabila Kabange, ancien président de la République et sénateur à vie. Cette décision historique ouvre la voie à des poursuites judiciaires contre l’ex-chef de l’État, soupçonné notamment de trahison, de soutien à une rébellion armée et de crimes de guerre.
Sur les 96 sénateurs ayant pris part au vote, 88 se sont prononcés pour la levée d’immunité, contre 5 oppositions et 3 bulletins nuls. Le vote à bulletin secret a suivi l’adoption du rapport d’une commission spéciale mise en place une semaine plus tôt pour examiner le réquisitoire de l’auditeur général près la Haute Cour militaire.
Des accusations graves liées au M23
Le parquet militaire accuse Joseph Kabila d’avoir participé ou soutenu le mouvement rebelle M23/AFC, actif dans l’est du pays. Le groupe est soupçonné d’atrocités commises dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Ces faits, selon le parquet, n’ont aucun lien avec ses fonctions parlementaires, ce qui justifie, selon le Sénat, la levée des protections juridiques dont il bénéficiait jusqu’ici.
La commission sénatoriale, présidée par le sénateur Christophe Lutundula, a rendu son rapport après 72 heures de travail. Elle a conclu que le Sénat avait compétence pour autoriser des poursuites contre un sénateur à vie, et que les faits reprochés à Kabila ne relevaient pas de ses fonctions parlementaires.
La Constitution congolaise prévoit en effet que tout parlementaire peut être poursuivi pour des faits étrangers à son mandat, à condition que le Sénat (ou l’Assemblée nationale selon le cas) en donne l’autorisation. Le rapporteur du Sénat, Nefertiti Ngudianza, a insisté sur ce point, rappelant que même les anciens chefs d’État restent soumis à la loi.
Un silence qui pèse
Invité à présenter sa version des faits devant la commission, Joseph Kabila a choisi de garder le silence. Cette absence de coopération a été actée par la Chambre haute, mais n’a pas freiné la procédure.
Le Sénat, tout en rappelant le principe de séparation des pouvoirs, a souligné que sa décision ne constitue pas un jugement de culpabilité, mais une autorisation légale permettant à la justice militaire de poursuivre son travail en toute indépendance.
Ce développement inédit dans la vie politique congolaise pourrait marquer un tournant dans la lutte contre l’impunité des hauts responsables. Reste désormais à savoir si l’ancien président répondra aux convocations judiciaires, et quelles seront les prochaines étapes de cette affaire à haute portée symbolique.
ACP/Sandra UMBA
